TAXE DE SEJOUR 2025

Publié le mardi 03 décembre 2024 - Giez

En votre qualité d’hébergeur, vous percevez puis reversez le produit de la taxe de séjour à la communauté de communes. La taxe de séjour participe au développement touristique du territoire des sources du lac d’Annecy.

Chaque année, la communauté de communes adopte une délibération fixant les modalités de perception de la taxe et ses tarifs en fonction de la loi de finances.

La déclaration préalable des meublés de tourisme en mairie est une obligation mais force est de constater qu'elle est assez peu respectée et ceci bien que, si elle n’a pas été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu'à 450 €.

La taxe de séjour est entièrement destinée à favoriser la fréquentation et l’accueil touristique sur le territoire.

Cette taxe est collectée par les hébergeurs pour le compte de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy, auprès de tous les touristes en séjour à titre onéreux sur le territoire communal. La taxe de séjour est régie par les articles L. 2333-26 à L.2333-46 du Code des Collectivités Territoriales.

Les personnes exonérées sont :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

TARIF PAR PERSONNE ET PAR NUITEE

Catégorie d’hébergement - Tarif Retenu
- Palaces : 2.50 €
- Hôtel 5*, Meublé 5*, résidences de tourisme 5*  : 2.20 €
- Hôtel 4*, Meublé 4*, résidences de tourisme 4*  : 1.65 €
- Hôtel 3*, Meublé 3*, Résidence de tourisme 3*  : 1.25 €
- Hôtel 2*, Meublé 2*, Résidence de tourisme 2*, villages de vacances 4 et 5 * : 0.90 €
- Hôtel 1*, Meublé / Résidence de tourisme 1*, Villages de vacances1, 2 et 3*, Chambres d’hôtes, Auberges collectives : 0.80 €
- Terrains de camping et de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques
  équivalentes, emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
  0.60 €
- Terrain de camping et de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques
   équivalentes, ports de plaisance : 0.20 €
- Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air
  5 % du coût de la nuitée par personne (hors charge), plafonné à 2.50 €

Périodes de perception, déclaration, reversement :

 Du 01 Janvier au 30 Avril : déclaration et reversement avant le 31 Mai
 Du 01 Mai au 31 Août : déclaration et reversement avant le 30 Septembre
 Du 01 Septembre au 31 Décembre : déclaration et reversement avant le 31 Janvier

Pour simplifier vos démarches, la communauté de communes vous propose de déclarer en ligne votre taxe de séjour.
Rendez-vous sur notre plateforme d'information, de déclaration et de paiement de la taxe de séjour.

Pour toutes questions, contactez le prestataire de la communauté de communes :

Contact : BARBEY Caroline

BARBEY CONSULTING
par téléphone au 04 56 45 49 77
ou par mail : sourceslacannecy@taxesejour.fr